niches fiscales

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• Niches fiscales — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… …   Wikipédia en Français

• Dérogation fiscale — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… …   Wikipédia en Français

• Niche Fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… …   Wikipédia en Français

• Niche fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… …   Wikipédia en Français

• Crédit d'impôt recherche — Le crédit d impôt recherche (CIR) est, dans le système fiscal national français, un dispositif de réduction d impôt et de subvention visant à soutenir les investissements des entreprises (dont celles non soumises à l impôt comme les JEI)… …   Wikipédia en Français

• Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts …   Wikipédia en Français

• Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010 — Certains syndicats, comme ici Solidaires, exigeaient le retrait du projet de loi. Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les… …   Wikipédia en Français

• Oséo innovation — Logo de Oséo innovation Forme juridique Société anonyme (SA) à conseil d administration[1] …   Wikipédia en Français

• OSEO — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …   Wikipédia en Français

• Bouclier Fiscal — Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le taux d imposition global des contribuables. La mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de …   Wikipédia en Français

• Le Cri du Contribuable — Pays  France Langue Français Périodicité Mensuelle Genre Presse d opinion/économique Prix au numéro …   Wikipédia en Français